🧾 Mentions légales

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1. Éditeur du site

Nom / Raison sociale : Association Des Bras et Des Cœurs
Statut juridique : Association loi 1901
Adresse : 11 rue Dupont du Chambon, 92390 Villeneuve-la-Garenne, France
SIRET : 753 111 947 00010
RCS : Non applicable (association loi 1901)
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable
Activité : Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)
Numéro de déclaration : W922005653
Organismes de rattachement : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et ARS Île-de-France
Agrément qualité : « Services à la personne » – Conformité aux critères HAS V2020
Site internet : https://desbras-et-descoeurs.fr/


2. Hébergeur du site

Nom : IONOS SE
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Email : support@ionos.com


3. Contact

Téléphone : 09 52 21 64 22
Email : contact@desbras-et-descoeurs.fr


4. Responsable de la publication

La direction de la publication est assurée par les représentants légaux de l’association Des Bras et Des Cœurs.


5. Propriété intellectuelle

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ou par courrier à l’adresse :
Association Des Bras et Des Cœurs – 11 rue Dupont du Chambon, 92390 Villeneuve-la-Garenne

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné à ce jour.


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