🔐 Politique de confidentialité

(Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD – et à la loi Informatique et Libertés modifiée)

1. Introduction

L’association Des Bras et Des Cœurs accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.
La présente politique a pour objectif d’expliquer de manière claire et transparente la manière dont vos informations sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez le site https://desbras-et-descoeurs.fr.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Association Des Bras et Des Cœurs
11 rue Dupont du Chambon, 92390 Villeneuve-la-Garenne, France
📧 contact@desbras-et-descoeurs.fr
📞 09 52 21 64 22
SIRET : 753 111 947 00010

3. Données collectées

L’association ne collecte que les données strictement nécessaires à la finalité du traitement.

a) Via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Message libre

Ces données sont transmises directement par e-mail à l’équipe de l’association et ne sont pas enregistrées dans une base de données.

b) Don lors d’un soutien ou d’une action solidaire :

Si vous réalisez un don via le site, les informations nécessaires au traitement du paiement (nom, prénom, adresse e-mail, montant du don) peuvent être collectées par la plateforme de paiement partenaire (ex. HelloAsso, PayPal…).
Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la plateforme utilisée.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

  • répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact,

  • assurer le suivi administratif ou logistique des demandes,

  • gérer les dons et les reçus fiscaux le cas échéant,

  • améliorer le service rendu aux bénéficiaires et aux adhérents.

5. Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement est fondé sur :

  • le consentement de la personne concernée (formulaire de contact),

  • l’obligation légale (gestion administrative et comptable des dons),

  • et l’intérêt légitime de l’association à assurer le bon fonctionnement de ses activités.

6. Destinataires des données

Les données sont strictement réservées à l’association Des Bras et Des Cœurs et ne font l’objet d’aucune cession, location ou échange à des tiers.
Seuls les membres habilités à traiter les demandes y ont accès.

7. Durée de conservation des données

  • Formulaire de contact : conservation uniquement le temps de traiter la demande.

  • Dons et adhésions : conservation pendant 6 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

  • Emails et échanges : suppression à la demande ou à l’issue de leur utilité administrative.

8. Sécurité des données

L’association met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données (accès restreint, mots de passe sécurisés, antivirus, hébergement en France chez IONOS SE).

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données,

  • Droit de rectification des données inexactes,

  • Droit d’opposition au traitement,

  • Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”),

  • Droit à la limitation du traitement,

  • Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous :
📩 contact@desbras-et-descoeurs.fr
ou par courrier à :
Association Des Bras et Des Cœurs – 11 rue Dupont du Chambon, 92390 Villeneuve-la-Garenne

10. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné à ce jour.
Pour toute question relative à la politique de confidentialité, vous pouvez contacter directement l’association à l’adresse mentionnée ci-dessus.

11. Cookies

Le site desbras-et-descoeurs.fr n’utilise que des cookies techniques essentiels à son bon fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire, de suivi ou d’analyse n’est déposé sans votre consentement préalable.

12. Hébergement des données

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France, par la société :
IONOS SE – 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
📧 support@ionos.com

13. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
L’association Des Bras et Des Cœurs décline toute responsabilité quant à la politique de confidentialité de ces sites tiers.

14. Modification de la politique de confidentialité

L’association se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques.
La date de dernière mise à jour figure en bas de page.

🕒 Dernière mise à jour : 10 octobre 2025